Création du Réseau des CIVAM normands
Dans le cadre du travail de rapprochement engagé il y a maintenant deux ans entre la FRCIVAM Basse-Normandie et les Défis Ruraux, nos conseils d’administration, en concertation avec les adhérents, ont abouti à un projet de fusion/absorption de la FRCIVAM Basse-Normandie et des Défis Ruraux par le Réseau des CIVAM normands. Ce projet sera soumis au vote le 20 décembre prochain, lors d’une assemblée générale extraordinaire.
Vous trouverez donc ci-dessous le traité de fusion et ses annexes :
- projet de traité de fusion
- situations comptables des associations absorbées (2017 et situation au 30/09/18)
- FRCIVAM : bilan, compte de résultat
- Défis Ruraux : bilan, compte de résultat
- liste du personnel
- de la FRCIVAM
- des Défis Ruraux
- attestation de parution de l’annonce de l’annonce légale du projet de fusion :